Article 1 – Organisation
L’association Innovation Citoyenne en Santé Mentale (ICSM), déclarée à la préfecture de Paris, dont le siège social est situé au 150, avenue Parmentier 75011 PARIS, organise une tombola à but non lucratif dans le cadre du Facettes Festival, qui se tiendra les 18 et 19 octobre 2025 à Paris au centre culturel Césure (au 13 Rue Santeuil, 75005 Paris).
La souscription à la tombola est ouverte de 12h le 18 octobre 2025 à 17h30 le 19 octobre 2025. Elle implique l’achat d’un billet numéroté.
Article 2 – Objectif de la tombola
Les fonds collectés permettront de financer les projets de l’association, dont l’organisation du prochain Facettes Festival (rémunération des artistes, location de matériels etc.)
Article 3 – Date et lieu du tirage
Le tirage au sort des billets gagnants aura lieu publiquement le 19 octobre 2025 entre 17h30 et 18h à Paris, au centre culturel Césure. Il sera réalisé par des mains innocentes.
Article 4 – Participants
La participation est ouverte à toute personne majeure ou mineure ayant acheté un ticket de tombola. Le prix du billet est fixé à 3 €.
S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Modalités
Chaque billet est numéroté et vendu au prix de 3 €. Un seul lot par billet peut être gagné. Les billets ne sont ni échangeables, ni remboursables. La remise des lots se fera sur présentation du ticket gagnant.
Article 6 – Lots
Les lots mis en jeu sont :
D’autres lots sont en attente de confirmation à date (le 31 juillet 2025). Le règlement intérieur sera ainsi complété en fonction des lots à venir.
La valeur totale des lots est de 1 706 €, à date. Aucun lot ne sera converti en argent.
Article 7 – Résultats
Les gagnants seront annoncés sur place lors du tirage et publiés sur les réseaux du Facettes Festival. Les lots sont à retirer sur place le jour même. Les lots non réclamés d’ici la clôture du festival le 19 octobre 2025 à 20h seront considérés comme abandonnés et distribués aux bénévoles présents en remerciement.
Article 8 – Acceptation du règlement
La participation à la tombola implique l’acceptation totale du présent règlement. Une copie est disponible sur simple demande auprès de l’organisateur et consultable sur le site de l’association.
Fait à Paris, le 31 juillet 2025